Publications

Design sans titre(9)

Documents règlementaires

Icône

Instruction N°003-03-2025 relative à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance du client

1 fichier·s 945.98 KB
Télécharger
Icône

Instruction N°001-01-2024 sur les services de paiement dans l’UEMOA

1 fichier·s 730.99 KB
Télécharger
Icône

Présentation du Bureau de Connaissance et de Suivi des FINTECH dans l’UMOA (BCSF-UMOA)

1 fichier·s 211.06 KB
Télécharger
Icône

Liste 2024 des intermédiaires agréés en opérations de banque dans l’UMOA ;

1 fichier·s 289.29 KB
Télécharger
Icône

Liste des spécialistes en valeurs du Trésor (période 2023–2025

1 fichier·s 355.48 KB
Télécharger

Documents réglementaires nationaux

Icône

Ordonnance N°2024-57 du 19 décembre 2024 portant réglementation bancaire au Niger

1 fichier·s 38.72 MB
Télécharger
Icône

Décret N°2022-182/PRN/MAT/DC du 24 février 2022, portant modalités d’application de l’article 20.1 de la loi n°91-006 du 20 mai 1991, modifiant et complétant l’ordonnance n°84-06 du 1èr mars 1984, portant régime des associations

1 fichier·s 4.49 MB
Télécharger
Icône

Règlement N°08/2008/CM/UEMOA relatif à la double imposition et à l’assistance fiscale entre États membres

1 fichier·s 99.72 KB
Télécharger

Publications juridiques

Icône

Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales (1997)

1 fichier·s 637.19 KB
Télécharger
Icône

Acte Uniforme OHADA révisé applicable depuis la dernière réforme

1 fichier·s 734.25 KB
Télécharger